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Impôt sur les sociétés


Produits


Principes d’imposition:


Identique au régime des BIC


Applications spécifiques:


=> OPCVM

Si augmentation de la valeur liquidative entre l’ouverture et la clôture de l’exercice

= réintégration extra-comptable de VL 12/12/N - VL 01/01/N

Si diminution de la valeur liquidative entre l’ouverture et la clôture de l’exercice

= déduction extra-comptable de VL 01/01/N - VL 12/12/N

=> Dividendes filiales (> 5% du capital avec régime société mère)

= déduction extra-comptable avec réintégration d’une quote-part de 5%

=> Dividendes non filiales

Traitement fiscal identique au traitement comptable

= aucune correction extra-comptable


Charges


Principes d’imposition:


Identique au régime des BIC


Applications spécifiques:


=> Rémunération du dirigeant

Si travail effectif et rémunération non excessive

= déduction extra-comptable

=> Rémunération du conjoint du dirigeant

Si travail effectif et rémunération non excessive

= déduction extra-comptable

=> Jetons de présence

Si moins de 50 salariés

= déduction extra-comptable (nombre administrateurs x 457€)

Si plus de 50 salariés et moins de 200 salariés

= déduction extra-comptable (5% x nombre administrateurs x

   (rémunération global des 5 personnes les mieux payées / 5)

Si plus de 200 salariés

= déduction extra-comptable (5% x nombre administrateurs x

   (rémunération globale des 10 personnes les mieux payées / 10)


PV / MV


Principes d’imposition:


=> Cession de brevet

Si brevet acquis à titre onéreux il y a plus de 2 ans ou acquis à titre gratuit ou produit

= PVLT au taux de 15%

Si brevet acquis à titre onéreux il y a  moins de 2 ans

= PVCT

=> Redevances de brevet

= PVLT au taux de 15%

=> Cessions titres de placement

= régime produits et charges

=> Cessions titres de participation

Si titres de participation acquis il y a moins de 2 ans

= PVCT

Si titres de participation acquis il y a plus de 2 ans ou faisant partie d’un portefeuille avec des titres de même nature acquis il y a plus de 2 ans

= PVLT au taux de 0% avec réintégration d’une quote-part de 10%

=> Cessions titres de participation SPI

Si SPI cotée

= PVLT au taux de 19%

Si SPI non cotée

= PVCT

=> Cessions d’autres immobilisations

= PVCT


Résultat des PV/MV:


=> PVNCT

= aucune correction extra-comptable

=> MVNCT

= aucune correction extra-comptable

=> PVNLT

= déduction extra-comptable car imposition à taux réduit (O%, 15% ou

   19%) avec réintégration de quote-part sur titre de participtaion de

   10%

=> MVNLT

= réintégration extra-comptable

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