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Plus-values immobilières


Revenus imposables


Cessions de terrains ou d’immeubles (hors résidence principale, expropriation et cessions d’immeubles < 15000€)


Le prix d’acquisition est augmenté de frais de 7,5% du prix d’achat et des dépenses de travaux effectués (montant réel ou 15% du prix d’achat si immeuble détenu depuis plus de 5 ans)


Calcul du revenu imposable


Plus-value lors de la cession: abattement de 10% par année de possession au-delà de la cinquième année puis abattement de 1000€. Imposition par prélèvement libératoire


Moins-value lors de la cession: perte du droit de déduction ou d’imputation


Plus-values de valeurs mobilières


Revenus imposables


Cessions d’actions, de parts de SICAV, de parts sociales


Calcul du revenu imposable


Plus-value lors de la cession: imposition à taux réduit


Moins-value lors de la cession: imputation sur les plus-values de même nature sur les dix années suivantes






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