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Revenus fonciers


Revenus imposables


Revenus de la location d’immeubles nus: appartements, garages, terres, étangs, …


Revenus accessoires: droit d’affichage, redevance téléphonique, droit de chasse, droit de pêche, …


Calcul du RF net imposable


Revenus imposables: loyers encaissés (hors frais d’entretien et de réparation et hors taxe pour ordures ménagères) et frais de bureaux dans la limite de 20€


Charges déductibles:

Régime micro-foncier (si revenu brut foncier annuel inférieur ou égal à 15000€): le total des charges déductibles est évalué à 30%

Régime réel foncier: dépenses payées en entretient, réparation, provisions payées au syndic de propriété, primes d’assurance, …

Déficit foncier: si loyers encaissés > intérêts alors le déficit est imputable dans la limite de 10700€ dans le revenu global. L’excédent est imputé sur les revenus fonciers des dix années suivantes





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