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Bénéfices non commerciaux


Régime de la déclaration contrôlée


Revenu imposable (comptabilité de caisse)=

recettes encaissées - dépenses professionnelles payées


Option: revenu imposable (comptabilité d’engagement)=

Mode identique au BIC


Choix de la comptabilisation des recettes et dépenses en HT ou TTC


Déficits BNC professionnels (activité libérale, de charge ou d’office) imputables sur les autres revenus

Déficits BNC non professionnels reportables sur les BNC des six prochaines années


Régime micro-BNC


Condition: CA < 32100€


Revenu imposable (comptabilité de caisse)=

recettes encaissées - 34% des recettes encaissées (charges évaluées forfaitairement avec pour minimum 305€)


Calcul du revenu BNC net imposable


Résultat fiscal x 1,25 (si aucune adhésion à  un CGA et hors régime micro-BNC) + PV/MV

IR IS TVA
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