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Procès


Introduction de l’instance

Assignation: acte de l'huissier de justice par lequel le demandeur assigne le défendeur à comparaître devant le juge.

Requête: acte par lequel les parties soumettent au juge leur prétention respective.


Instruction de l’affaire

Un juge est désigne pour mettre en état de juger l’affaire.

Les avocats s’échangent leurs conclusions.


Audience

L’affaire est débattue devant le tribunal.


Jugement

Les décisions sont prononcées publiquement et le jugement est notifié aux parties.




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