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Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du faits d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.


Acquisition d'immobilisation


Achats de ... pour un montant de 1000 euros:

Coût d'acquisition


Les immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées au coût d'acquisition.

Coût d'acquisition = prix d'achat + droits de douane + autres taxes non récupérables - rabais, remises, ristournes, escomptes de règlement + frais accessoires directement attribuables à l'acquisition. Le coût de formation du personnel ne fait pas partie du coût d'acquisition.

Les immobilisations acquises à titre gratuit sont comptabilisées à leur valeur vénale.


Production d'immobilisations


Production d'une immobilisation pour un montant de 1000 euros:


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Coût de production


Les frais de R&D doivent en cours d'année être enregistrés dans des comptes de charges externes. Ces frais seront en fin d'année immobilisées si trois conditions sont réunies:projets de recherche individualisés, coût distinct et probabilité forte de réussite et de rentabilité commerciale.

Coût de production = coût d'acquisition des matières consommées + coûts engagés au cours des opérations de production.

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