Fournisseur                                                                            Client

TVA à l'étranger  

TVA sur des opérations assujeties et réalisées à l'étranger.


TVA sur acquisitions intracommunautaires

Achat par une entreprise française à un fournisseur de l'Union Européenne. Si l'entreprise française est assujettie à la TVA, l'acquisition est taxée en France. Si l'entreprise française n'est pas assujetti à la TVA, l'acquisition est taxée à la TVA dans le pays de départ et ne subit pas la TVA française.


Achat de ... pour un montant de 100 euros:

 

 



TVA sur livraison intracommunautaire

Vente par une entreprise française à un client de l'Union Européenne. Si le client est un assujetti à la TVA, la livraison est exonérée au départ de la France et taxée dans le pays de destination. Si le client n'est pas assujetti à la TVA, la livraison est taxée au départ de la France et exonérée dans le pays de destination.


Vente de ... pour un montant de 100 euros:

TVA sur importations

 

Achat par une entreprise française à un fournisseur hors de l'Union Européenne. L'importation est taxée à la TVA française.


Voir schéma chapitre 13

 

TVA sur exportations

 

Vente par une entreprise française à un client hors de l'Union Européennes. L'exportation est exonérée de TVA française.

 

Voir schéma chapitre 13

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