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TVA en france

TVA sur des opérations assujetties et réalisées sur le territoire français.

 

TVA livraisons de biens

 

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TVA prestations de services (régime général)


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TVA prestations de services (régime optionnel des débits)

Ce procédé doit être demandé expressément par écrit auprès du service des impôts par les redevables désirant acquitter la TVA d'après les débits.


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