Fournisseur                                                                            Client

TVA

La TVA est un impôt général sur la valeur ajoutée crée par l'entreprise.

 

Principe

 

La valeur ajoutée est la différence entre la production de l'exercice et les consommations de l'exercice. La TVA est une taxe française générale et unique fractionnée à chaque étapes du circuit de production ou de distribution. Le consommateur final supporte la charge de la TVA au moment de l'achat alors que les entreprises se chargent de collecter l'impôt pour le compte de l'Etat en la reversant au service des impôts.

 

Mécanisme

   

L'entreprise doit calculer et facturer la TVA à ses clients afin de collecter la TVA. En contrepartie, l'entreprise peut déduire la TVA qui lui a été facturée par ses fournisseurs. L'entreprise verse à l'Etat la TVA à payer (TVA collecter - TVA déductible).

 

Exonérations

      

Sont exonérées de TVA, certaines activités liées au commerce extérieur, les activités médicales et paramédicales, les activités d'enseignement, certaines opérations bancaires et financières, les opérations d'assurance, ...


Taux

        

Le taux normal de TVA (19,6%) s'applique en général à toutes les opérations non spécifiques. Le taux réduit de TVA (5,5%) s'applique aux produits alimentaires et aux boissons non alcoolisées, aux produits d'origine agricole ou issu de la pêche, aux livres, aux médicaments non pris en charge par la sécurité sociale. Le taux particulier de la TVA (2,1%) s'applique aux publications de presse, aux premières représentations artistiques, aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, sur la redevance de l'audiovisuel.


Aspects juridiques

 

Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe. L'exigibilité est le droit que le Trésor public peut faire valoir à partir d'un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe.

 



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