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Subventions

Les subventions sont des aides non remboursables versées par une organisation (Etat, collectivité publique, entreprise).Il existe 3 types de subventions: subventions d'exploitation, subvention d'équilibre et subventions d'investissement. Une subvention d'exploitation est une subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation. Une subvention d'équilibre est une subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. Une subvention d'investissement est une subvention dont bénéficie l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des immobilisations ou de financer des activités à long terme


Subventions d'exploitations


Octroi de la subvention:

 



Achat d'une immobilisation le 01/01/N pour un montant de 1000 euros et amortissable sur 5 ans:

Avis de crédit:


Avis de crédit:

Subventions d'équilibre


Octroi de la subvention:

Avis de crédit:

Subventions d'investissement


Octroi de la subvention:

Les subventions d'investissement doivent être progressivement rapportés aux résultats de l'entreprise. La fraction de  la subvention rapportée au résultat de l'exercice est proportionnelle à l'annuité fiscale d'amortissement de l'immobilisation. Si l'immobilisation est amortissable, elle est obtenue en multipliant la dotation aux amortissements par le taux de la subvention. Si l'immobilisation n'est pas amortissable, elle définit par fractions égales en fonction du nombre d'années durant laquelle l'immobilisation est inaliénable ou en nombre de dix.


Amortissement (immobilisation amortissable uniquement):

Rapport de la subvention aux résultats (immobilisation amortissable et non amortissable):

L'amortissement est calculé sur une base amortissable de 1000 euros, sur 5 ans, à partir du 01/01/N et en linéaire: 1000 x 1/5 = 200 euros. La subvention est calculée en fonction de la dotation aux amortissements: 200 x 50% = 100 euros ou par fractions: 1000 / 10 = 100 euros

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