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Réduction de capital

La réduction de capital répond à des besoins divers de la société (assainissement financier, remboursement d'apports, amélioration du rapport entre les actionnaires).


Assainissement financier par réduction du nominal des actions

La réduction de capital intervient après un ou plusieurs exercices déficitaires dans le but d'assainir les comptes de la société.


Réduction du nominal des actions à hauteur de 10000€ due à une accumulation de perte d'un montant de 9000€:

Remboursement aux associés d'une partie du capital

La réduction de capital intervient lorsqu'un excédent de trésorerie n'est pas affecté.


Remboursement du quart de la valeur nominale (20€) des 10000 actions de la société:

Renoncement d'une fraction de capital non versé

La réduction de capital a lieu si la société estime que le capital versé est suffisant à l'exercice de son activité.


La société renonce à l'appel du dernier quart de capital d'un montant de 50000€ (20000 x 20 / 4):

Rachat et annulation d'actions

La réduction de capital a lieu en vue d'une future émission d'actions lorsque l'entreprise veut faciliter les rapports entre actionnaires.


Rachat par la société de 500 des 20500 actions de nominal 20€ à un prix de 30€:

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