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Cessions d'immobilisations corporelles

Une cession a pour résultat de faire sortir l'immobilisation de l'actif.

 

Cessions de biens autres qu'un immeuble


Enregistrement du produit de la cession pour un montant de 1000 euros:

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Complément d'amortissement:

Cessions d'immeubles

 

La cession d'un immeuble suppose une régularisation globale.

Si l'immeuble est cédé avant les 5 ans suivant son achèvement, alors l'entreprise doit procéder à un complément de déduction de TVA: TVA non déduite initialement x (20 - nombre d’années écoulées depuis l’achat du bien) / 20

Si l'immeuble est cédé après les 5 ans suivant son achèvement et avant les 20 ans suivant son achèvement, alors l'entreprise doit procéder à un reversement de TVA: TVA initialement déduite x (20 - nombre d’années écoulées depuis l’achat du bien) / 20


Reversement de TVA sur immeuble acheté 200000 euros il y a 10 ans avec coefficient de déduction égal à 0,6:

Reversement= 39200 x 0,6 x (20-10) / 20= 11760



Déduction complémentaire de TVA sur immeuble acheté 200000 euros il y a 2 ans avec coefficient de déduction égal à 0,6:

Déduction= 39200 x 0,4 x (20-2) / 20= 14112

Déduction =

Enregistrement du produit de la cession pour un montant de 100000 euros:

Sortie de patrimoine de l'immobilisation achetée 2000 euros:

Sortie du patrimoine de l'immobilisation achetée 200000 euros avec reversement TVA:

Cessions de biens ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoire


Enregistrement du produit de la cession pour un montant de 1000 euros:

Complément d’amortissement:

Sortie du patrimoine de l'immobilisation achetée 2000 euros:

Reprise d’amortissement dérogatoire pour un montant de 300 euros:

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