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Principes français


Principe de la continuité d'exploitation: ce principe oblige à présenter des comptes en évaluant les biens sur l'hypothèse de la poursuite de l'exploitation. Ce principe permet d'apprécier l'évolution des entités étudiées à pouvoir continuer leur activité.

Principe d'indépendance des exercices: ce principe conduit l'entreprise à rattacher au résultat de l'exercice tous les éléments susceptibles de contribuer à sa formation. En conséquence, des régularisations doivent être opérées au moment de l'inventaire pour inscrire dans le résultat de l'exercice toutes les charges et les produits de celui-ci sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement.

Principe du coût historique: ce principe contraint à évaluer les biens à leur valeur d'origine c'est-à-dire au coût d'acquisition pour les biens acquis à titres onéreux ou au coût de production pour les biens produits. Ce principe exclut une évaluation en valeur actuelle ou de remplacement.

Principe de prudence: ce principe conduit à une appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur les exercices suivants, d'incertitudes actuelles qui peuvent grever le patrimoine ou le résultat de l'entreprise. En conséquence, les pertes sont enregistrées dès qu'elles sont probables alors que les produits doivent être certains pour être comptabilisés.

Principe de permanence des méthodes: ce principe oblige l'entreprise à établir les comptes sociaux sans modifier les méthodes d'évaluation retenues d'un exercice sur l'autre. Le respect de ce principe assure la comparaison des informations comptables dans le temps.

Principe de non-compensation: ce principe indique qu'aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Le respect de ce principe permet un enrichissement de l'information comptable et est garant de la qualité de celle-ci.

Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture: ce principe indique que le découpage en exercices comptables ne peut pas conduire à démarrer une année comptable sur des bases différentes de celles qui existaient à la fin de l'année précédente.

Principe d'importance relative: ce principe signifie que seules les informations pertinentes et utiles doivent être explicitées aux lecteurs des documents financiers.

 

 Principes internationaux

 

Principe IFRS substance over from: ce principe signifie que les transactions et les autres événements de la vie de l'entreprise doivent être enregistrés conformément à leur nature et à la réalité financière sans tenir compte uniquement de leur forme juridique.

Principe IFRS fair value: ce principe consiste à évaluer l'actif concerné en tentant de prendre en compte une valeur la plus objective possible qui se définit comme l'ensemble des flux de trésorerie futurs à naître du fait de la détention du bien par l'entreprise ou la valeur de marché. Il est en contradiction avec deux principes comptables français: le principe du coût historique et le principe de prudence.

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