Le Journal du Comptable

1,50 €

          2013

L’économie au bout de la plume

www.lecomptable.fr

N°2516

accueil inscription connexion


L’heure des comptes a sonné !

23

05

LA FRAUDE FISCALE, SPORT NATIONAL


Chaque année, ce ne sont pas moins de quelques dizaines de milliards d'euros qui échappent aux caisses de l'Etat français. Le syndicat solidaire des finances publiques estime ainsi la fraude fiscale pour l'année 2013 à 80 milliards d'euros.


La répartition de cette fraude s'établit pour 30% à l'impôt sur les sociétés, 20% à l'impôt sur le revenu, 20% à la TVA et 10% aux impôts restants.


Si la France est particulièrement visée, c'est qu'en matière d'impôt elle est particulièrement agressive. Les prélèvements obligatoires représenteraient environ 47% du PIB national contre 40% en moyenne dans la zone euro.


Pour échapper à cette pression, plusieurs méthodes ont fait leurs preuves: minoration des revenus, sous-évaluation du patrimoine, majoration de charges foncières, sur-évaluation des frais professionnels, omission de déclaration d'un employé à domicile, ...


Si ces méthodes sont le plus souvent utilisées par des particuliers, d'autres méthodes s'adressent aux entreprises et aux plus gros contribuables.


Le montage d'un trust dans un paradis fiscal est une de ces méthodes. Le trust consiste en un contrat conclu entre trois parties. Le contribuable confie son patrimoine à un professionnel (le trustee), chargé de la gestion de celui-ci pour le compte d'un soi-disant tiers afin de compliquer encore plus la traçabilité de ce montage déjà enregistré préalablement dans un paradis fiscal.


Le montage en cascade de sociétés-écrans dans un paradis fiscal permet lui de ne pas payer le moindre impôt sur la plus-value d'une cession d'entreprise. Des sociétés écrans sont crées dans des paradis fiscaux dans le but d'acheter les sociétés du groupe basées dans des pays taxés. En achetant ces dernières à prix d'or, la société-écran paie très peu d'impôts puisque la plus-value est faible. Ensuite, la société-écran peut revendre cette même société à son prix réel puisque le paradis fiscal dans lequel elle est située ne prélève pas d'impôt sur les plus-values.


Le stockage d'oeuvres d'art dans des ports francs est particulièrement apprécié des grandes fortunes. Ces entrepôts de stockage se situent dans des paradis fiscaux, ce qui permet aux propriétaires de bénéficier d'exonérations de TVA et de taxe sur la vente d'oeuvres d'art. Pour attirer un peu plus les riches propriétaires, les droits de douane sont eux aussi passés aux oubliettes.  


Si tous ces montages sont possibles, c'est en grande partie grâce au manque de collaboration de certains pays. Parmi les pays qui rallongent les délais de réponse, les pays européens ne sont pas en reste. Ainsi, l'Espagne et l'Italie mettent en moyenne 1 an à donner suite aux demandes d'assistance administrative. Toutefois, les pays les plus fermés se situent loin de nos frontières. Le Brunei, les Philippines et les Iles Marshall sont autant d'exemples de pays ne donnant jamais de réponse aux demandes du fisc français.


J.E



site communauté aide contact forum