Le Journal du Comptable

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          2013

L’économie au bout de la plume

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N°2516

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Pollution des marchés

QUOTAS D'EMISSION DE CO²


L'European Union Emissions Trading Scheme est un système communautaire créé dans le cadre du protocole de Kyoto qui définit les émissions de CO² pour environ 10000 installations industrielles.


Mis en place au sein de l'UE, il a pour objectif de réduire les émissions de CO² des plus grands pollueurs industriels.


Le principe de l'EU ETS est que chaque entreprise dispose de droits à émission appelés crédits-carbone alloués gratuitement. Ces droits peuvent ensuite être vendus (dans le cas où l'entreprise réduit ses émissions) ou achetés (si l'entreprise émet plus de CO² qu'elle en a le droit).


L'échange des crédits-carbone est rendu possible sur plusieurs systèmes d'échange dont le plus important est l'European Climate Exchange, évalué à 285 milliards de dollars pour 2012 selon l'Environmental Finance Magazine.


Au final, à chaque début d'année, les installations concernées doivent détenir un nombre de quotas équivalent à leurs émissions de l'année précédente.


Les quotas distribués gratuitement sont réduits chaque année de manière linéaire afin de pousser les entreprises à la réduction des émissions de CO².


Cette politique a théoriquement pour effet d'augmenter le cours de la tonne de CO² sur le marché des crédits-carbone (puisque l'offre de tonnes de CO² est réduite et que la demande est à priori inchangée), ce qui conduit là encore les entreprises à intensifier leurs efforts si elles ne veulent pas être obligées d'acheter des crédits-carbone à des cours élevés.


A contrario, lorsque le prix du droit à émettre une tonne de CO² est trop faible, il devient moins couteux pour une entreprise d'acheter ses droits que de financer des projets de réduction des émissions de CO². La situation actuelle est plus proche de ce modèle puisque le prix des droits à polluer s'est effondré depuis leur création (passant de 30 euros à un prix situé en-dessous de 5 euros pour 2013). La surévaluation des droits à polluer explique en grande partie cette observation.


Cette tendance ne devrait pas s’inverser puisque le parlement européen a voté en 2013 contre la proposition de la commission européeene de geler 900 millions d’euros de quotas alloués aux entreprises.


J.E



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